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ous êtes un particulier et vous proposez pour 2013 la location d’un meublé de tourisme. Avez-vous pensé à le déclarer en Mairie ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour

taxe d'habitation
Top 1

Qui est redevable d’une taxe de séjour ?

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La taxe de séjour concerne tout autant les hôtels et résidences de tourisme que les particuliers proposant à l’année (ou occasionnellement) la location d’appartements (y compris l’habitation personnelle), de chambres d’hôtes et de gîtes.

Top 2

Qui doit souscrire une déclaration

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Tout logeur hébergeant à titre onéreux des personnes non domiciliées dans la ville et n’y possédant pas une résidence pour laquelle elles sont passibles d’une taxe d’habitation.
Les particuliers louant tout ou partie de leur habitation personnelle sont également concernés.

Top 3

Comment, quand et où doit être faite la déclaration.

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Pour les meublés de tourisme, les gîtes, les chambres d’hôtes, les locations occasionnelles, la déclaration initiale se fait au moyen d’un imprimé « Cerfa » à adresser en Mairie.
Puis, tous les ans, avant le 1e décembre, le logeur doit adresser en Mairie ne déclaration d’exploitation du bien pour l’année à venir.

Avez-vous aimé ce top?

La transformation d’un appartement en un meublé loué pour de courtes durées est soumise à une autorisation préalable, l’absence d’une telle autorisation exposant aux sanctions prévues par l’article L 651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation


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  1. Meilleur Avis 5592
    Expédié par Bony544 (Le Top du Meilleur)
    Le 4 Mars c'est la fête des grands-mères ,un joli texte écrit de la main de ses petits enfants lui fera plaisir .Car une grand-mère est une seconde maman de dépannage !!!!!!! Et elle a surtout beaucoup plus de patience et fait tous plein de calins
    (En Savoir Plus)
  2. samsonite cosmolite à 4 roues ultra légères
    Meilleur Avis 5590
    Edité par Meilleur Comparatif (Meilleure Note) qui a été découvert par MonBagageCabine (Mon Bagage Cabine)
    Les gens voyagent de plus en plus, c'est un fait. Aussi, pour rendre les voyages de chacun toujours plus facile à organiser et à apprécier, rien de tel qu'un petit comparatif des meilleurs modèles de bagages à 2 ou 4 roulettes, afin de simplifier le trajet de nos amis voyageurs, que ce soit pour un déplacement en avion, en train ou même en voiture. En effet, un bon sac de voyage permet de profiter pleinement de ses vacances, sans devoir stresser...
    (En Savoir Plus)

  3. Meilleur Avis 3398
    Sébastien Loeb est un pilote de rallye français.Il remporte huit titres mondiaux consécutivement .Un record en sport automobile toute catégorie En ne courant qu'une partie de la saison. .A 38 ans il décide de lever le pied!!!!Il a quand même remporté 74 victoires en 161 rallyes.Un sport dangereux mais lorsque l''on est un as comme Sebastien Loeb ça paye!!!

  4. Meilleur Avis 5584
    Pendant les fêtes il y a de nombreux films que vous n'avez pas eu le temps d'aller voir au cinéma Profitez de vos jours de congés pendant ces fêtes de fin d'année pour aller les voir ou bien les louer et les regarder en famille ou en couple ou avec les enfants. Ce sera un des meilleurs moments de la magie de Noël. Et je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année
    (En Savoir Plus)

  5. Meilleur Avis 5583
    Une petite carte de Noël à écrire ,à envoyer,(dépêchez vous!!)ou alors une petite carte avec un message à mettre dans l'assiette pour chaque invité pour le réveillon de Noël
    (En Savoir Plus)

  6. Meilleur Avis 5582
    Le père Noël est d'actualité mais lorsque nos enfants nous questionnent dur le père Noël ,nous avons quelques fois des problèmes pour donner des réponses aux questions des enfants ....Et surtout leur mentir avec amour .
    (En Savoir Plus)

  7. Meilleur Avis 5581
    Bientôt Noël et il est de coutume d'envoyer des cartes de Noël à la famille aux amis si ils sont loin et toutes les années ce sont les mêmes vœux!Voici quelques textes qui pourront je l’espère vous inspirer
    (En Savoir Plus)

  8. Meilleur Avis 5579
    Toutes les années on écrit nos cartes de vœux, mais on évite d'écrire le même texte chaque année Voici quelques textes originaux que vous n'avez pas encore écrit cette année
    (En Savoir Plus)

  9. Meilleur Avis 5578
    Les chansons de Noël sont féériques et lorsque les enfants chantent en pensant au père Noël encore plus magique!!!!!!
    (En Savoir Plus)

  10. Meilleur Avis 5577
    Qu'est ce que la prime de Noël ??? Qui a droit à cette prime ? Quand sera t-elle versée ? Quel sera le montant ?
    (En Savoir Plus)

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